Conditions générales de vente
de produits en ligne à des consommateurs particuliers
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet moncadeau-personnalise.com .
Le site Internet moncadeau-personnalise.com commercialise les produits suivants : Cadeaux.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1.Le Contrat
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir atteint la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
2. Droits
La réglementation, applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont le site www.moncadeau-personnalise.com rappelle ci-après à l’utilisateur, les termes principaux. La langue utilisée pour la conclusion du contrat est la langue française.
3. La Commande
L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande directement sur moncadeau-personnalise.com en ligne.
Toute commande en ligne vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
www.moncadeau-personnalise.com s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de disponibilité du produit, elle s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleurs délais, et à le rembourser à sa demande.
3.A Modification / Annulation de la commande
Tous les produits pour lesquels un délai de production est indiqué sur le site sont concernés par cet article. Conformément au Code de la Consommation pris en son article Article L221-28, « le droit de rétractation ne peut être exercé (…) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (…) ».
De même, conformément au Code de la Consommation pris en son article L221-21-28, 1°, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour les Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé dès la validation de la commande et renonce exprèssement à son droit de rétractation. Le Client reconnaît ainsi que la commande d’un produit imprimé, fabriqué exclusivement à la demande du client, donc personnalisé, constitue, du fait du choix opéré par le Client, la fourniture d’un tel bien personnalisé au sens de l’article précité.
Dès lors, le Client est expressément informé qu’il ne peut pas, en application de ces dispositions, exercer son droit de rétractation ou de modification sur une commande dont le produit, ou l’un des produits, commandé a été fabriqué par notre Service production.
En effet tous nos produits sont fabriqués à la demande du client et placés dans une file d’attente de production dès validation de la commande. Les mails et les tickets SAV étant traités par notre Service Après Vente dans un délai de 24 H après leur réception, aucune annulation ou modification de de commande ne pourra être accepté par ces moyens, car du fait de ce délai de traitement, le produit, ou l’un des produit commandé pourra avoir été fabriqué entre le moment de l’envoi du message du Client et son traitement par notre Service SAV. De ce fait, toute annulation ou modification de commande doit être demandée avant la production du produit commandé par mail contact@moncadeau-personnalise.com .
4. La Livraison
La livraison se fera obligatoirement à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de la vente. Le délai de livraison légal maximal étant de 3 semaines .
4.1 Livraison impossible / Colis retourné sans autorisation de retour
En cas de colis retourné à notre société pour différents motifs (par exemple, colis non réclamé, NPAI – n’habite pas à l’adresse indiquée -, colis refusé etc.) la marchandise ne sera à nouveau expédiée qu’à la charge du client. Le montant des frais de réexpédition sera facturé au coût réel devisé par le transporteur compte tenu du poids et du volume de l’objet, et non plus sur la base d’un montant forfaitaire minimisé tel qu’affiché sur le site lors de la vente. En cas de demande de remboursement, ce dernier sera effectué avec déduction de nos frais de ports réels, et des frais engendrés si il s’agit de produit fabriqué à la demande.
Notre logiciel d’expédition mentionne exactement l’adresse enregistrée lors de votre commande. Il appartient au client de bien vérifié cette adresse avant la validation de sa commande.
En cas de colis retourné car l’adresse de livraison transmise n’est plus la bonne, ou qu’elle n’est pas complète. Nous garderons les colis 30 jours avant de les détruire. Nous ne sommes pas en mesure de stocker plus longtemps des produits imprimés.
En cas de refus de la commande auprès du transporteur ou de retour pour défaut d’adressage, aucun remboursement ne sera fait tant que les produits ne nous soient pas remis.
5. Les Modalités de paiement
L’utilisateur devra régler une somme forfaitaire, correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande. Le montant de cette participation sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.
L’utilisateur a le choix de régler ses achats :
– en ligne, à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) ou par PayPal
En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés, sera effectué par les soins de site . Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, le site se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
6.A1 Retour de produit imprimé sur demande
En vertu aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestations personnalisées. Les parties conviennent donc que le paiement d’un tel service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation. Cf Alinéa 3 de l’article L.221-28 du Code de la Consommation :”Le droit de rétraction ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats… 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement “
Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous qunzes jours à compter de la date de livraison, si ceux ci sont affectés d’un défaut de fabrication. Ces produits doivent être retourner dans leurs emballages d’origine. les Produits personnalisés sont créés spécialement pour vous. Nous ne sommes donc pas en mesure d’accepter les retours, ou échange, sauf en cas de défaut de fabrication.
Tout retour, effectué par le Client, de produit imprimé à la demande (tous nos produits imprimés), commandé sur notre site web et livré au destinataire devra être muni d’une autorisation de retour dûment délivrée par notre SAV, par écrit et devra faire suite à une réclamation par Ticket SAV ou à défaut par email du Client. Une réponse doit avoir été donnée à cette réclamation et une autorisation de retour doit avoir été délivrée par notre SAV. Tout retour de produit commandé, non muni de cette autorisation de retour, ne sera pas traité par nos services et sera détruit. Aucune information de cette réception et de cette destruction ne sera envoyé au Client ayant expédié un tel retour non autorisé.
6.A2 Retour de produit sans impression sur demande
Tous les articles reçus doivent nous être retourné sous 14 jours à compter de la date de livraison. Pour des facilités administratives, nous vous conseillons d’indiquer votre numéro de commande sur un document joint au retour.
6.A3 Défaut de conformité et vice caché sur tous les produits
Conformément au code de la consommation articles L.217-4 à L.217-14 , le client dispose d’un délai de 24 mois pour obtenir le remplacement ou réparation d’un produit présentant un défaut de conformité ou vice caché.
– s’il s’agit d’une erreur d’expédition de la part de moncadeau-personnalise.com ; la production d’un nouveau article est relancé rapidement et expédié à l’utilisateur. Celui ci doit retourner l’ancien article suite à l’erreur d’expédition dans les dix jours qui suivent la réception.
7. L’impression
L’utilisateur déclare détenir toutes les autorisations nécessaires de la part des titulaires de droits d’auteur et de droits voisins du droit d’auteur sur ses créations.
L’utilisateur reconnait que les couleurs peuvent légèrement varier en fonction du médium sur lequel l’impression sera effectuée.
8. Données nominatives
En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur accepte de recevoir des notifications de site IHTConsulting et il est informé qu’il peut se désabonner à tout moment sur chaque mail.
9. Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.